Consultation publique pour le nouveau programme FEAMP 2021-2027: la contribution de la Fédération

La Fédération Française D’Aquaponie (FFDA) représente les professionnels de l’aquaponie en France (20 structures) et dans les pays francophones. Ses objectifs sont de mieux faire connaître les techniques, de communiquer sur les qualités de ces productions, d’orienter les efforts de recherche dans le domaine et de faciliter l’installation de porteurs de projets sur tout le territoire. 

Coordonnées de la Fédération Française D’Aquaponie (FFDA) :
Adresse : 1501 Avenue Banque à Genêts, La Glacerie, 50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Contact : contact@ffdaquaponie.org
Site Internet : https://ffdaquaponie.org 

Résumé

L’aquaculture multi-trophique ou aquaculture à production végétale intégrée, aussi appelée aquaponie, permet de produire des plantes grâce au retraitement des boues piscicoles dans le système piscicole recirculé fermé. Elle limite ainsi l’impact environnemental des activités aquacoles et réduit fortement les ressources nécessaires à son fonctionnement (eau et aliment aquacole valorisé deux fois, une fois pour produire du poisson et une deuxième pour produire des plantes). 

La Fédération Française D’Aquaponie demande donc au FEAMP que, dans le cadre de la reconduction de la mesure 48 – Investissements productifs en aquaculture -, l’ensemble des investissements productifs pour les compartiments aquacole et végétal soient pris en charge, et non les seuls usuels liés à la production aquacole. De plus, une clarification dans le texte sur l’éligibilité au FEAMP des projets d’aquaponie, indépendamment du code NAF de la structure est nécessaire afin que des bureaux instructeurs ne refusent pas de dossier pour seul motif de code NAF non lié à l’aquaculture, alors qu’un projet en aquaponie comporte toujours une activité aquacole. Enfin, il nous semble essentiel que le dispositif à venir permette de poursuivre les efforts de recherche consacrés à ce mode de production.

L’aquaponie (ou aquaculture et production végétale intégrée) est un mode de production piscicole innovant, qui consiste en un élevage aquacole ou piscicole en circuit recirculé dont l’eau enrichie peut être entièrement retraitée sur site et valorisée par la production de végétaux pour l’alimentation humaine (principe de phytoépuration).

Source : ITAVI

Source : ITAVI

  1. A ce jour, les structures professionnelles sont principalement installées sur de petites surfaces (préservation de la biodiversité et bonne couverture territoriale).
  2. Elles n’utilisent pas ou peu de traitements phytosanitaires (préservation de la biodiversité).
  3. Ce mode de production est très économe en ressources, notamment en eau (lutte contre le changement climatique), et performant dans l’utilisation de l’aliment -peu de refus et double valorisation.
  4. Il est généralement destiné à une commercialisation locale (diminution du besoin de transport, dynamisation des circuits courts, sécurité alimentaire).
  5. C’est un mode de production densifié, le plus souvent peu mécanisé qui requiert une main d’œuvre plus importante par unité de surface que l’aquaculture traditionnelle grâce à la production végétale (innovant et à fort taux d’emploi). 

La notice de cette consultation précise « Le FEAMP prévoit également d’accompagner le développement de l’aquaculture durable, par recherche et l’innovation dans les formes d’aquaculture impactant peu l’environnement (conchyliculture, espèces non carnivores, systèmes à faible niveau d’intrants et économes en énergie, générant peu de déchets…) », et l’aquaponie entre parfaitement dans ce cadre. Ce mode de production permettra d’augmenter la production piscicole nationale dans le respect des législations environnementales.

La notice précise encore :

« La France a fait le choix d’utiliser le FEAMP pour répondre à deux grands objectifs :

  1. Le FEAMP doit promouvoir des filières pêche et aquaculture plus compétitives, fondées sur la connaissance et l’innovation et à fort taux d’emploi ;
  2. Le FEAMP doit également promouvoir un développement économique plus économe dans l’utilisation des ressources et à faibles émissions de carbone, via une orientation explicite des filières de la pêche et de l’aquaculture vers le développement durable des activités. 
  3. La durabilité environnementale à travers des investissements ciblés qui évitent ou réduisent l’incidence sur les milieux tels que la réduction des consommations d’eau et la gestion des effluents. »

Depuis quelques années, le nombre d’installations commerciales en aquaponie (aquaculture intégrant des productions végétales) augmente fortement en France et en Europe. Ces installations devraient pouvoir continuer à bénéficier des aides FEAMP, en particulier dans la continuité de l’ex mesure 48 qui visait à faciliter les investissements productifs en aquaculture et les nouvelles installations.

Dans le projet de programme FEAMP 2021 – 2027, ce sont les priorités identifiées

  1. Sous le numéro 2 à l’article 23 (Aquaculture) ainsi que dans le cadre « Transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture », et
  2. Sous le numéro 3 à l’article 26 (Développement local).

Par définition, l’aquaponie comporte toujours un compartiment maraîcher ou horticole, et un compartiment aquacole ou piscicole. Actuellement, les porteurs de projets sont souvent amenés à déposer plusieurs dossiers de demande d’aides européennes. Certains dossiers pour la partie de leurs investissements qui relève de l’activité « cultures végétales », et d’autres auprès du FEAMP pour les investissements qui relèvent de l’activité aquacole et de la transformation.

Cette organisation pose de nombreuses difficultés: d’une part elle entraîne une sur-complexité administrative par l’obligation de gérer des dossiers avec des interlocuteurs différents, ce qui conduit parfois à voir des investissements déclarés non éligibles a posteriori en raison d’une déclaration inadéquate; d’autre part certains équipements sont communs aux deux compartiments et par conséquent le choix de leur répartition entre les différents dossiers est épineux, avec là encore le risque de les voir déclarés inéligibles a posteriori.

Afin de faciliter les installations en aquaponie, et de répondre à la volonté de simplification affichée pour le programme FEAMP 2021 – 2027, il serait souhaitable que la demande d’aide puisse être présentée en un seul bloc, sous la forme d’un dossier unique qui reprendrait la totalité du projet et des investissements, sans différenciation entre les compartiments aquacole et végétal.

Par ailleurs, il apparaît que certains bureaux instructeurs exigent que le porteur de projet dispose d’un code d’activité NAF du registre aquacole pour être éligible aux aides FEAMP, ce qui n’est pas toujours le cas et n’apparaît pas dans le texte comme une condition d’éligibilité. Il serait utile de clarifier l’éligibilité par principe des projets en aquaponie, puisqu’ils incluent toujours une activité aquacole.

Pour finir, nous émettons le souhait que le futur dispositif permette de continuer les programmes de recherche et d’expérimentation actuels, notamment ceux portés par l’ITAVI dans le cadre du programme APIVA, ou encore ceux portés par le SMIDAP en région Pays de la Loire. Ces programmes permettront d’améliorer les techniques employées, de maîtriser au mieux les besoins en eau, en énergie et en intrants, ce qui contribuera à diminuer encore l’empreinte environnementale des fermes de productions en aquaponie.

La Fédération Française D’Aquaponie ne doute pas que ces préconisations seront étudiées avec attention par les rédacteurs du prochain programme FEAMP. Nous nous tenons prêts à répondre à toute demande de précision ou d’éclaircissement sur ces propositions. 

L’équipe FFDA